Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les personnes qui consultent le site premiere-democratie.fr ou utilisent ses services sur la manière dont leurs données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Le Mouvement – La voie citoyenne et démocratique
69001 Lyon
Courriel : contact@premiere-democratie.fr
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à cette adresse.
2. Données susceptibles d’être collectées
Selon votre utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :
– Les informations que vous renseignez dans le formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, objet de votre demande et contenu de votre message, selon les champs affichés.
– Les informations techniques liées à votre navigation et nécessaires à la sécurité du site ou à la prévention des messages indésirables : adresse IP, informations relatives au navigateur et données techniques de connexion.
– Vos choix concernant les cookies et autres traceurs, lorsque ces choix sont proposés sur le site.
– Les informations nécessaires à la gestion d’un don, d’un soutien ou d’une contribution : identité, coordonnées, montant, message éventuel et informations relatives à la transaction. Les données de carte bancaire ne sont pas destinées à être conservées par le site lorsqu’un prestataire de paiement sécurisé est utilisé.
Nous vous invitons à ne pas transmettre, dans les zones de texte libre, de données personnelles inutiles ni de données sensibles vous concernant ou concernant des tiers, sauf si cela est nécessaire à votre demande.
3. Finalités des traitements
Les données collectées sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :
| Finalité | Données concernées | Base juridique |
| Répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact | Coordonnées et contenu du message | Intérêt légitime de répondre aux sollicitations reçues |
| Prévenir les envois automatisés, frauduleux ou indésirables | Informations fournies dans le formulaire, adresse IP et données techniques associées | Intérêt légitime de protéger le site et ses services |
| Assurer la sécurité, le fonctionnement, la maintenance et l’administration du site | Données techniques, journaux et informations de sécurité | Intérêt légitime et, lorsque cela s’applique, respect d’obligations légales |
| Gérer les dons, soutiens ou contributions | Informations demandées dans le formulaire concerné et données nécessaires à la transaction | Exécution de la démarche sollicitée, respect des obligations légales applicables et, lorsque nécessaire, consentement |
| Adresser des informations, actualités ou invitations | Adresse e-mail et préférences de communication | Consentement préalable, recueilli par une case dédiée non précochée |
Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ni cédée à des fins commerciales.
4. Participation citoyenne et données sensibles
Première Démocratie porte un projet de réflexion et de participation citoyenne à caractère politique. Selon la nature des démarches proposées, certaines informations communiquées par les personnes peuvent révéler un intérêt, un engagement ou une opinion politique.
Nous veillons à limiter les données demandées à celles qui sont nécessaires à la finalité annoncée. Lorsqu’un traitement implique des données susceptibles de révéler une opinion politique ou lorsqu’un consentement est requis, une information spécifique et un consentement explicite sont demandés au moment de la collecte.
Les données ainsi recueillies ne sont pas utilisées à d’autres fins que celles annoncées et ne sont pas communiquées à des tiers sans base légale appropriée ou sans votre consentement lorsque celui-ci est requis.
5. Destinataires et prestataires
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de l’association Le Mouvement – La voie citoyenne et démocratique, dans la limite de leurs missions et de leur besoin d’en connaître.
Elles peuvent être traitées par les prestataires suivants, agissant dans le cadre des services fournis au site :
– IONOS, hébergeur du site et fournisseur de services techniques associés.
– Contact Form 7, extension WordPress utilisée pour gérer les formulaires de contact affichés sur le site.
– Akismet (Automattic), service utilisé pour détecter et prévenir les messages indésirables. Lorsqu’il est utilisé avec un formulaire ou des commentaires, certaines données liées à la soumission peuvent être analysées, notamment les informations saisies, l’adresse IP et des informations techniques relatives au navigateur. Informations complémentaires : https://akismet.com/fr/confidentialite/
– TranslatePress, extension utilisée pour afficher les versions linguistiques du site.
– Charitable, extension utilisée pour la gestion des campagnes de dons, de soutiens ou de contributions. Les informations collectées dépendent des champs affichés dans le formulaire concerné.
Ces prestataires ne peuvent accéder aux données que dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services ou à l’exécution de nos instructions, sous réserve de leurs propres obligations légales.
6. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée limitée, adaptée à leur finalité :
– Les demandes reçues via le formulaire de contact sont conservées pendant le temps nécessaire à leur traitement, puis pendant une durée maximale de 24 mois après le dernier échange, sauf nécessité de conservation plus longue pour la gestion d’un différend ou le respect d’une obligation légale.
– Les données techniques et journaux nécessaires à la sécurité du site sont conservés pendant une durée limitée conforme aux besoins de sécurité et aux obligations applicables.
– Les données traitées par Akismet dans le cadre de la détection des messages indésirables sont conservées par ce prestataire selon ses propres règles. Akismet indique que la majorité des données liées à cette activité est conservée entre deux semaines et quatre-vingt-dix jours.
– Les données liées à un don, un soutien ou une contribution sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la campagne, puis pendant les durées de conservation ou d’archivage imposées par les obligations légales, comptables ou fiscales applicables.
– Les données utilisées pour l’envoi d’informations sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou à la désinscription, puis pendant la durée nécessaire à la gestion de la preuve de ce retrait.
7. Cookies et contenus intégrés
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou à la conservation de vos choix relatifs aux cookies.
Les cookies ou traceurs non nécessaires, notamment ceux liés à la mesure d’audience, à des réseaux sociaux, à la publicité ou à l’affichage de contenus tiers, ne sont déposés qu’après votre consentement lorsqu’il est requis.
Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix à tout moment au moyen du module de gestion des cookies accessible sur le site, lorsqu’un tel module est proposé.
Certaines pages peuvent contenir des contenus provenant de services tiers, tels que des vidéos, cartes ou publications issues de réseaux sociaux. Lorsque vous choisissez d’afficher ou d’interagir avec ces contenus, leurs éditeurs peuvent collecter des données relatives à votre navigation et déposer leurs propres traceurs. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces services.
8. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez notamment :
– Du droit d’accès à vos données ;
– Du droit de demander la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
– Du droit à l’effacement de vos données, dans les limites prévues par la réglementation ;
– Du droit à la limitation du traitement ;
– Du droit d’opposition à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
– Du droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement ;
– Du droit à la portabilité de vos données, lorsque ce droit est applicable.
Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à : contact@premiere-democratie.fr.
Afin de protéger vos données, un justificatif d’identité pourra être demandé lorsque cela est nécessaire pour vérifier que la demande provient bien de la personne concernée.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction.
Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage de données sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.
10. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou des services proposés sur le site.
La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.